CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1° Nos marchandises sont vendues prises à Outreau et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même expédiées Franco.

2° Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

3° Aucune réclamation ne sera admise, si elle n'est pas formulée dans la huitaine.

4° Toute commande passée et commencée devra être payée par le client.

5° Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20%, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

6° La dimension des mailles indiquée tient compte d'une tolérance dimensionnelle de plus ou moins 5 %.

7° En cas de litige, seul le tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer sera compétent.

8° Pour toute commande inférieure à 30.49 € H.T., il sera compté 3.81 € H.T. de frais administratifs.

9° Franco de port et d'emballage à 1 000,00 € H.T. en France Métropolitaine.

RESERVE DE PROPRIETE : Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu au paiement intégral du prix conformément à la loi du 12 mai 1980. En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Boulogne-Sur-Mer sera seul compétent.